JANVIER 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/03447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR76 [Y] [G] C/ [P] [F] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée à : Me Grégory ROCA

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence

[D] [H] a engagé sa responsabilité pour faute puisqu'il n'a pas su rester maître de son véhicule et qu'il a violé les dispositions du code de la route.

Pecchioli, président-rapporteur et les conclusions de Mme Florence Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rojas ZZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 423°/ Mme AAAAAAAAAAAAAAA...

d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [T] [I] Né le 29 octobre 1952 à [Localité 5] (Marne) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représenté par Me Florence

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller

tenue le 27 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

cour : Jugement rendu (e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03012 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

né le 01 Octobre 1955 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des différentes attestations émanant de deux médecins, d'une assistante sociale, de la Croix-Rouge française, de la responsable de la crèche où est inscrite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Florence

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence

(annexe 9) et autres pièces versées aux débats (souches de chèques, relevés de compte...) amène les observations suivantes : 1983 : le total des dépenses consigné au cahier rouge ne dépasse pas au

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.