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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
APPELANT C/ Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
née le 3 novembre 1950 ... 75006 PARIS comparante en personne INTIMEES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Compte-tenu d'un préavis de 2 mois, et du montant du salaire mensuel brut précédemment retenu, le salarié aurait donc dû percevoir la somme de 4 505,82 euros bruts outre celle de 450,58 euros bruts au
Source officielleChambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
; Congés payés sur rappel de salaire : 964,11 euros bruts ; Rappels de salaire pour la période allant du 9 novembre 2016 au 8 mars 2017 : 9.115,28 euros bruts ; Congés payés sur rappel de salaire :
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3b8
18 mai 2022
18 mai 2022
€ en brut au titre du salaire pendant la mise à pied conservatoire, 71,80€ en brut au titre des congés payés y afférents.
Source officielle9e Chambre C
6162d672a2a5768a176c5569
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Sur la base des indications produites par le salarié dont le mode de calcul en valeur brute n'est pas remis en cause par l'intimée, il s'en déduit une rémunération mensuelle brute de 9.253,34 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a34f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Pendant son détachement à Londres, Monsieur [R] [B] a perçu en dernier lieu une rémunération fixe de base annuelle de 344.880,67 euros bruts, soit 28.740.05 euros bruts par mois.
Source officielleChambre Sociale
635387df513cb5adff943635
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[J] a été embauché par l'association Adapei du Doubs en qualité de responsable du service achats, pour un salaire brut en dernier lieu de 5208 euros. Le 30 novembre 2017, M.
Source officielle2e chambre sociale
6971ff57cdc6046d473aa603
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
Source officielle9e Chambre C
6162f6ebb807dfe813d296bb
11 avril 2012
11 avril 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
23 août 2022
de 4525,90 euros bruts ; - Débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89791
7 juin 2007
7 juin 2007
barreau de BREST ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno
Source officielleChambre Sociale
6971f707cdc6046d4739d286
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[J] [X] les sommes de 546,24 euros brut à titre de rappel de salaire et de 54,62 euros brut au titre des congés payés afférents.
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il y a lieu de lui allouer les sommes de 1098,55 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 109,85 euros brut au titre des congés payés afférents.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692d
25 avril 2023
25 avril 2023
[I] [G] tendant au paiement d'un rappel de salaire de 19 296 euros brut au titre de l'écart de rémunération 2017-2019 et d'une somme de 1 929,60 euros brut au titre des congés payés afférents.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff17c
22 octobre 2015
22 octobre 2015
, ordonne la restitution à la société de la somme de 82,14 € bruts, outre 8,21 € bruts au titre des congés payés afférents, mette à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
épouse Y..., Stellio X..., Grégorif X..., Bruno X..., Rigobert X..., Marie-Christine X... épouse T..., Sébastien X..., Heimana X..., Calbrix X..., Florence X..., Vaihere X..., Francis
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f2
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 17 Janvier 1971 à BRON (69500) ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Florence ROYBON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle Odile Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0481cdc6046d47804f4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60339c962493a0514615dc17
10 mai 2017
10 mai 2017
libertés et de la détention du tribunal de grande instance Meaux Nous, Henri Moyen, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence
Source officiellePage 24 sur 236
FLORENT, Patrick, Bruno, FLORENT
13/08/2026
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DESCAMPS, Jean-Loup Florent Bruno
28/07/2026
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DELLI ZUANI, Florent, Bruno, DELLI ZUANI (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
24/07/2026
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CORDOUAN, Jérôme, BRUNET FLORENT
Acte en date du 08/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrent de BREST le 16/04/2026 sous le numéro ossier 2026 00018153, référence 2904P03 2026 A 01239 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de Penmarch 29200 Brest, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Rue Braille 29200 Brest
12/07/2026
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RAPHAEL CLEUET, STEPHANE BRUNIAU ET FLORENT PAYELLEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
07/07/2026
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