Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère M.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH D'ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

[L] [K] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

toutes les charges et les bénéfices de l'Activité », consistant, selon l'annexe I de l'acte de cession, « en la fabrication et la réparation, telles qu'exercées à ce jour dans l'Etablissement de ST FLORENT

[L] [H] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ces documents furent ensuite traduits en italien et transmis au parquet de Florence. 10.     Le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Florence. 11.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

[T] [K] né le 21 octobre 1983 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau

AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Florence

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) requérant à l’encontre de : Monsieur [W] [P], exploitant sous l’enseigne MULTI SERVICES [P] demeurant [Adresse 2] non représenté requis Nous, Florence

HUISSIERS REUNIS ([Localité 10]) ENTRE Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11], domicilié au Centre des Finances publiques sis [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

comparant Mme [O] [A] [R] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante Créanciers inscrits : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Maître Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Florence

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes

SUR REQUÊTE N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Ordonnance n° APPELANTE : SARL VILLA MARIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 22 Novembre 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Monsieur [B] [M] né le 24 Août 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentés par Me Laurent SALLELES