Frédéric G..., demeurant ..., 7 / M. Roger H..., demeurant ..., 8 / Mme Valérie I..., demeurant ..., 9 / Mme Monique K..., demeurant ..., 10 / Mme Colette M..., demeurant ..., 11 / M.

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Avril 2022 par Anne BARRUOL, Présidente, déléguée par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 10 décembre 2021, assisté de Frédéric

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [B] né le 19 Juin 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller, et Mme Himane EL FODIL, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

STARS N'BEERS dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me

Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE PORNIC, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Compagnie des Glénans, - les conclusions de M.

l'audience et assistée de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

présent à l'audience et [U] [O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

Frédéric S..., domicilié [...] , 32°/ à M. Didier BB... , domicilié [...] , 33°/ à Mme Corinne T..., domiciliée [...] , 34°/ à M. William U..., domicilié [...] , 35°/ à M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur le mémoire en intervention de M. U : Considérant que M. U, qui était partie devant le tribunal administratif et candidat sur la même liste que M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Corinne, demeurant 4, square du Nord à Gonesse (Val-d'Oise), 6°/ Mme C... Nadine épouse D..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 7°/ Mme F...

Frédéric X..., 2°/ de Mlle Corinne A..., demeurant tous deux La Grenotière, 01390 Saint-Marcel-en-Dombes, 3°/ de M.

Frédéric Y..., 4 / de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOOD YEAR MIREVAL, - les conclusions de M.