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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa6
5 mai 2022
APPELANT : [M] [U] né le 26 Juillet 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitutant Me Michel LEDOUX
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
APPELANT : [B] [R] né le 29 Avril 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
APPELANT : [W] [D] né le 12 Août 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET
6274bc302799a9057d5dcfac
APPELANT : [D] [L] né le 21 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc312799a9057d5dcfae
(RG 14/4342) suivant déclaration de saisine du 11 janvier 2021, APPELANT : [M] [U] né le 20 Mars 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b5892502b828318c4e233
26 octobre 2023
[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449
15 février 2012
Elle s'appuie sur les attestations de Mme Virginia Z..., assistante commerciale, et celle illisible de Frédéric A..., pour corroborer la déloyauté prétendue du salarié, prétendant que le salarié lui «
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300582
23 mai 2012
de circulation et de passage puisque l'acheminement des boîtes isothermes entre la chambre froide accessible par le magasin et la remise dans la cour où se trouve la machine à glace doit se faire manuellement
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab6450
10 janvier 2023
SAVOIE LABO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric RENAUD de la SELARL
Ch. Sociale -Section B
64a7b02e3bcaf505db696678
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, M.
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.
8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
LE BARBIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame
Chambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
GROUPAMA (CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE A GRICOLES MÉDITERRANÉE) Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric CASANOVA -SCP IMAVOCATS Décision
4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f86
13 juillet 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
6312ef452e6a8e4f13ca6389
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3264399-3652234
21 septembre 2010
Manuel Angel Marcos Barrios, est un ressortissant espagnol qui était mineur à l’époque des faits. Né en 1984, il réside à Léon.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797c7cdc6046d4744db9d
13 janvier 2026
date du 02 janvier 2024, à : S.A.S. [6] prise en la personne de ses dirigeants, président et directeur général, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric
13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0c0
16 mars 2017
[Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Thierry PICQUET de l'AARPI BLANC PICQUET ASSOCIES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 710 - N° du dossier 0027631 et par Me Frédéric
Pôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa2002
24 juin 2015
HUDON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : P0572 INTIMÉE Madame [F] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (15) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 10
6162c1d034defd4c4b3b4647
20 juin 2012
LOGICA IT SERVICES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau
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