, il aurait fait l’objet de mauvais traitements et aurait subi des interrogatoires par des agents d’une police spéciale afin de connaître ses liens avec les rebelles et se renseigner au sujet de son frère

l'antenne a demandé à Madame X..., qui exerçait habituellement une activité de phoning avec prise de rendez-vous auprès des clients ou de télévente, de lister le nombre de rendez-vous honorés par campagne

ENTREPRISE HUE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 Décision du 11 octobre 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/

DÉFENDEURS AU RECOURS EN RÉVISION : SELAFA MJA prise en la personne de Maître [QV] [ZD], mandataire judiciaire ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique

Désormais la toile permet de monter de véritables campagnes de déstabilisation très ciblée.

    Le requérant est le frère de M. Traian Băsescu, qui a exercé la fonction de président de la Roumanie du 20   décembre 2004 au 20   décembre 2014. 4 .

Ils sont respectivement la mère, le frère et les sœurs d’Adam Aboubakarovitch Iliassov, né en 1983, qui n’a pas été revu depuis que des hommes armés, en uniforme et masqués se sont emparés de lui à son

[I] [S] a commis trois fautes (un abus de confiance, la conclusin d'une convention interdite constituée par un compte courant débiteur au-delà de la durée d'une campagne, la privilège donné à son intérêt

[A] [D], domicilié 9 rue Campagne, 1er escalier B, 75014 Paris, 8°/ à M. [FO] [D], domicilié 21-23 avenue de la Providence, 92160 Antony, 9°/ à M.

en date du 13 mars 2017 relatif à monsieur [S] [Z] et son initiative de créer un garage solidaire à [Localité 1] dans le Nord dans le cadre d'un sujet plus général sur les chômeurs au coeur de la campagne

Selon elle, le terrain appartenait à son frère. Après le divorce de celui-ci, lorsque le terrain fit l’objet d’une vente judiciaire, la requérante dut partir. 13.

Il fit campagne avec le soutien du Parti républicain, que le requérant dirigeait. Toutefois, il échoua au premier tour de scrutin. 17 .

Le frère de M e Musotto (paragraphe 27 b) ci-dessus) fut condamné à une lourde peine privative de liberté. 30.

[L] IMMOBILIER prise en la personne de son gérant [Adresse 2] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat plaidant au barreau

[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMEE Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique

HELVETIA ASSURANCES , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au

INTIMÉE : SARL TAIDIRT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 520 429 440 [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, représentant les

Sur le programme du Lido, ils exposaient avoir obtenu des autorisations administratives pour créer une vaste entrée, conçu une campagne de commercialisation, préparer une campagne de publicité au plan

[P] [U] ; - d'un appartement à [Localité 9] d'une valeur de 154 495 euros et d'une maison de campagne à [Localité 6] d'une valeur de 208 778 euros pour M.