AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 janvier 1998, avant sa mise en

Durieux, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par filiation ou par la naissance en France est réputé avoir été français dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité française n'est

d'assurance chômage du 1er décembre 1995 au 29 mars 1996 puis, ayant fixé son domicile en France, par le régime français du 6 avril 1996 au 31 août 1999 ; que des prescriptions de repos lui ayant été délivrées

février 1998, la société Havas voyages (la société Havas) a consenti à la société JP Luce (la société Luce), qui exploite trois agences, un contrat de concession d'une durée d'un an renouvelable par tacite

Jean-François et Jean-Luc Z... ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1988), rendu en matière de référé, que Mme veuve Z..., Mme Martine

[F] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer, de dire que le juge français est compétent et la loi française applicable, alors : « 2°/ que selon l'article 11 de la Convention

Mme [C] [M] fait grief à l'arrêt de dire que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 21 janvier 2011 par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

1 Délibération n° 2023-108 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Muniesa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2019-106 du 6 novembre 2019 relative à la situation de Monsieur Luc Lemonnier La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie par son président en application du

1 Avis n° 2024-432 du 12 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Normand LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucas Le Mans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers Mme X... et M.

le temps que les enfants nés de parents issus d'autres colonies françaises ; que, toutefois, s'agissant spécialement de l'Algérie, département français avant l'indépendance, le régime diffère et les enfants

être présumé que la société Holco Lux ne dispose au Luxembourg que d'une simple domiciliation et qu'elle est en fait dirigée depuis la France par Jean-Charles X... ; et que la société d'exploitation AOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le