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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre A
6162700a18eff35429d86509
28 janvier 2014
28 janvier 2014
JANVIER 2014 N° 2014/ 77 Rôle N° 13/06669 [Y] [K] C/ SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE (SGH LA COUPOLE) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
24 août 2023
VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour :
Source officielle10e Chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
26 juin 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Colette HELLO, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
représentée par la SCP TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL COTE VACANCES prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LE CAMP MARIN DE [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT -SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 323 Rôle N° 11/22373 [S] [Y] C/ [L] [N] Grosse délivrée le : à : BOULAN
Source officielle15e Chambre A
616263c810de15342de14856
7 février 2014
7 février 2014
APPELANTES SCI LES ARCS DES SERRES DE LA MADONE dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
LTD Assureur du Dr [J], Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PATRI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN Me Françoise BOULAN Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle3e Chambre A
60374e4888a3cb2c4508b336
16 avril 2015
16 avril 2015
Rôle N° 14/19092 [O] [L] SARL EUGELEC SARL PROVENCALE DE PLOMBERIE 2P C/ SCI MARSEILLE PRADO HERRIOT Grosse délivrée le : à : Me Bruno BOISSONNET Me Françoise
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd027
11 mai 2016
11 mai 2016
N° 2016/126 Rôle N° 15/00985 [T] [W] C/ SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86409
20 octobre 2015
20 octobre 2015
avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES Madame [Q] [O] épouse [W] INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise
Source officielle8e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b649e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/ 29 Rôle N° 12/09397 Société BANQUE DELUBAC ET CIE C/ SAS DUMEZ MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
Source officielleChambre 1-6
69abeca8cdc6046d47d0f461
24 avril 2025
24 avril 2025
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT
Source officielleChambre 1-4
66878c9705d6f7f678d48e56
4 juillet 2024
4 juillet 2024
copro. [5] ARDINS D'AZUR Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Noémie BONDIL Me Françoise
Source officielleChambre 4-1
643a4244d83dbd04f5fb2941
14 avril 2023
14 avril 2023
DBVB-V-B7D-BEZAW [L] [H] C/ SARL KAPORAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE par Me Françoise
Source officielleChambre 1-1
6970f31acdc6046d4720cde2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
HAVAS VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AX'EAU C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat
Source officielleChambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
18 octobre 2024
TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé SAS NEXITY assignée en IF le 15.04.2022 à personne habilitée à la requête de la SCI HAMEL représentée et assistée par Me François
Source officiellePage 24 sur 421