Guilhem D'HUMIERES, Avocat à [Localité 1], Monsieur [I] [C], [Adresse 3], défendeur ayant pour conseil Maître Guilhem D'HUMIERES, Avocat à [Localité 1]. 2024023752 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Hubert F..., de Me Gauzès, avocat de M. Louis, Emile F..., les conclusions de M.

Sur les frais liés au litige : 5. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

mandataire général en France, M.

Y..., ressortissant algérien, une peine d'interdiction de séjour sur le territoire français d'une durée d'un an ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

et retenant une insuffisance de 3. 810. 000 francs outre une insuffisance résultant du legs en usufruit des meubles meublants justifiant un rappel de droits de 800. 100 francs assorti des intérêts de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Françoise, Thérèse B..., épouse Le Mignon, demeurant ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 (no,7 pages) Numéro d'inscription

Sur les frais liés au litige : 7. Sous réserve de l'admission définitive de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Christian, Marie, Hubert E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Société générale horticole franco-britannique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Francis I..., domicilié [...]                  , 13°/ M.