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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504220_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210009_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Edenred France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105503_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, entrée en France sous couvert d'un visa de court séjour le 24 août 2018, a été scolarisée en France dès l'année scolaire 2018-2019, au cours de laquelle elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301393_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire du 14 mars 2023 les sociétés Bouygues Télécom et Cellinex France ont confirmer leur demande d’exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da9

Appel

4 février 2002

4 février 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abb

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601189_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée d’un an, du fait de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003248_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, qui est entré en France selon ses déclarations au cours de l'année 2013, se prévaut d'une durée de présence sur le territoire français de six ans à la date de la décision attaquée, de l'intensité de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405619_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme C..., ressortissante somalienne, née le 25 octobre 1995 à Al-Adde (Somalie) déclare être arrivée en France le 10 juillet 2023 avec sa fille mineure.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500568_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., ressortissant tunisien né le 20 septembre 1980 est entré sur le territoire français le 28 juillet 2000.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307225_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2005897_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104592_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

, l'intéressé ne produisant aucun justificatif de présence en France de juin 2017 à juin 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407101_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par ailleurs, celle-ci n'ayant pas pour effet de l'éloigner du territoire français, l'argumentation qu'il articule quant à la présence de ses proches en France et à l'absence de liens familiaux ou privés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003915_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300040

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

A... comme exécuteur testamentaire avec pour mandat de vendre sa maison de vacances située en France à Grimaud ; que par actes sous seing privé des 27 juillet et 3 septembre 2002 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b693

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501371_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, M. Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506835_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406797_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

« Métiers de l’électricité » et de la présence en France de son frère, chez lequel elle est hébergée.

Source officielle

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