Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GASQ INTIMES : Monsieur [E] [G] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

légal domicilié en cette qualité [Adresse 24] à [Localité 28] désigné en qualité d’aministrateur provisoire par ordonnance du tribunal de commerce de Bordeaux du 4 octobre 2022 Représentée par Maître Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL SC AVOCATS ASSOCIES Me Frédéric LACROIX et par LRAR à SCP BR ASSOCIES

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

société Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de lui délivrer un permis de construire un entrepôt

barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 octobre 2022, 23 juin et 5 septembre 2023, la SCI Frederika, Mme et M.

NOVEMBRE 2016 jlp N°2016/ 655 Rôle N° 16/02975 [Q] [H] C/ [K] [X] [D] [W] [D] [L] [D] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

- Constater que les consorts [K] entrent dans le partage de la terre [X] cadastrée T n°[Cadastre 2] sise à [Localité 8].

Frédéric C..., domicilié [...]                           , 153°/ M. Louis-Marie DDDDD..., domicilié [...]                          , 154°/ M. EEEEE...

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA D'IDF EST, Association déclarée, représentée par son Directeur, Monsieur [Y] [P], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Portalis 35L7-V-B7G-CGAM5 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 mai 2022-Juge de l'exécution de Créteil-rg n° 21/00121 APPELANTE SCI DU LYS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

PARIS, toque : J055 Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant

Les constatations demandées par la commune de Mont-de-Marsan, dont les travaux présentent le caractère de travaux publics, entrent dans le champ des dispositions de l’article R. 531-1 précité du code de