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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659eef016976f1c644e784f9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7515
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DBZ5-W-B7I-JLZD CPS MINUTE N° : Mme [H] [R] CONTRE URSSAF [Localité 2] Copies : Dossier [H] [R] URSSAF [Localité 2] Me Amélie CHAUVEAU la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
28 septembre 2011
juillet 2004, le conseil général de ce département a pris acte des avis favorables des communes concernées par la section Saint-Antoine-de-Breuilh - Lamothe Montravel, à la condition de la réduction du fuseau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B E, exerçant 9 chemin des Rajols à Fuveau (13710) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207911_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - fille de harki et veuve d'un fils de harki, elle a vécu avec sa famille dans un camp de harkis à Saint-Hilaire de 1965 à 1972 avant leur transfert dans le camp de Fuveau de 1972
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux concernés et indique les emplacements mis à la disposition des fumeurs. A cet égard, si M.
Source officielleciv1
613722b4cd5801467740059f
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Alain Z..., 2°/ de Mme Evelyne B..., épouse Fumeux, demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme Irène A..., demeurant 7, place de Chantefoire, Barbezieux, 16300 Saint-Hilaire, défendeurs à la cassation
Source officielleService des référés
677ecfd3b01eea4cf01a3fbe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a4206
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632cb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2811c3411ff34535880
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6712a70ad207776a5908202d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Première Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
66fd8f0a38de0398b5179996
2 octobre 2024
2 octobre 2024
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
6253caccbd3db21cbdd8c1a9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Elle précisait notamment ne pas être fumeuse et ne pas avoir fait isoler le garage de sa maison ou la porte de ce garage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
H C, notamment en l'absence de bilan cardiologique alors qu'il était fumeur et âgé de quarante-sept ans ; le médecin militaire n'aurait pas dû le laisser partir en opération extérieure ; - l'absence
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bbf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Emmanuel GUENOT suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 13] Représentée par Me Francois FUZET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Goyard St-Honoré sur la marque n° 1 633 326 déposée le 20 janvier 1981, pour l'ensemble des produits et services désignés à l'enregistrement, à l'exception des articles pour fumeurs, à compter du 28 '
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC006043912
15 novembre 2016
15 novembre 2016
’il partageait avec un non-fumeur.
Source officielleChambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me CHAUMEIL, avocat suppléant Me Francois FUZET
Source officielleChambre pôle social
6801dca42d41c0a3fc6eca05
15 avril 2025
15 avril 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] non comparante non représentée APPELANTE ET : [14] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Francois FUZET
Source officiellePage 24 sur 77
FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger
05/06/2026
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FUZEAU BOIS
11/05/2026
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FUZEAU, Dylan, Clément
29/04/2026
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FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger
28/04/2026
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FUZEAU, Esteban
05/02/2026
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