Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et des représentants du centre hospitalier Annecy Genevois.

Ils font valoir que : - la société ACEM est intervenue sur le lot n°4 " Etanchéité, toiture, terrasse " ; - la société Menuiserie Genevrier, qui est intervenue sur le lot n°5 " Menuiseries extérieures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2019 approuvant

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, et sous réserve que Me Genest, avocat de M.

Suivant acte du 1er octobre 2003, la SAS Genedis a appelé en cause l'huissier de justice afin d'être relevée et garantie de toute condamnation pouvant être mis à sa charge.

Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Gemest

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Annecy Genevois d'accorder à M.

Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.

Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.

Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois Considérant de ce qui suit : 1.

Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.

Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.

Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.

Madame [B] [N] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST

Joseph I..., demeurant à Lathoy par Saint-Julien-en-Genevois (74160) ; M.

Nicole, épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, en date du 7 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

demeurant ensemble lieudit Lachat, 74540 Cusy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse de Crédit mutuel du Genevois

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ABATTOIR MEDITERRANEE C/ SOCIETE GENEDIS S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société GENEDIS, représentée par la SELAS DS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023