Je pensais mes efforts récompensés quand, par email en date du 30 novembre 2015, Monsieur [K] annonçait à tous que je prenais ''la responsabilité'' du centre d'Ivry.

et expertises diligentées dans le cadre de l'information n'avaient pas permis d'établir qu'en souscrivant à cette clause en sa qualité de gérant de la société Somari, Michel Y... eût commis un abus de

"aux motifs qu'il est établi que le prévenu a détourné une somme globale de 2 838 492 francs déposés sur un compte séquestre de l'étude notariale et a utilisé ces fonds soit à des fins purement personnelles

de commettre une faute dans l'exercice de mes fonctions de gérante.

Il a été nommé gérant de la société en novembre 2006. Il était également détenteur d'autres mandats sociaux dans une dizaine d'autres sociétés.

responsable du fait d'autrui répond du dommage causé par la chose dont est gardien l'une des personnes dont elle doit répondre, fût-elle indéterminée au sein d'un groupe ; que la cour d'appel qui, pour

X..., gérant de la société Saru prestations services automobiles en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1991) d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée

du marché, que les locaux dans lesquels les travaux devaient être réalisés appartenaient à une société civile immobilière n'ayant été enregistrée que postérieurement, que cette société avait pour co-gérant

morale ou physique la distribution de ses produits et que le statut de gérant de succursale est reconnu à la personne physique ou représentant la personne morale, le fournisseur, débiteur de salaires

de la loi du 10 juillet 2000, 222-19 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré le gérant

B..., gérant de la Clinique Delay, a adressé une plainte au procureur de la République en invoquant un détournement de fonds réalisé grâce à des falsifications de tickets de cantine ; qu'à la suite d'une

ne serait constitutif d'un abus de biens sociaux que s'il l'avait utilisé à des fins personnelles, ce qui n'est pas prouvé ; que la conservation de ce carnet de chèques peut d'ailleurs se justifier par

de la société et de son gérant, l'arrêt, après avoir relevé que la banque ne contestait pas avoir commis une faute en payant ces chèques, retient que M.

), qui en est également la gérante. 2.

X..., gérant minoritaire non rémunéré d'une société à responsabilité limitée à but agricole, pour avoir paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour les années 1991 et 1992 ; que la cour d'appel

Y... était le gérant et M.

; qu'ainsi, de 1996 à 1997, la comptabilité a enregistré des flux financiers de l'ASJD vers la Sogecat à hauteur de la somme de 2 235 000 francs ; qu'avant de démissionner le 25 juillet 1997 de la gérance

mise en redressement puis en liquidation judiciaires; que sur assignation du liquidateur, le Tribunal a ouvert, par la suite, une procédure de redressement judiciaire personnel à l'égard de Mme Y..., gérant

ponctuellement, avant dire droit, la société SOLEIDAD demande d'ordonner par voie d'enquête l'audition notamment de Madame [Q] [C], sur la connaissance qu'elle avait de la qualité de Madame [O] en tant que gérante

[M], co gérant, lors d'une réunion informelle dans le bureau de M. [J] [H], et qui lui auraient causé un traumatisme psychologique.