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629 résultats pour « Gillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69cf4b83cdc6046d47f0dbb1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport et Mme N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, président, chargé du rapport et N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, président, chargé du rapport et N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, président M. DARIES, conseillère A.-F. RIBEYRON, conseillère Greffier, lors des débats : C. DELVER et lors du délibéré : A.-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, président, chargé de rapport et M. DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69732307cdc6046d47645c82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GILLOIS-GHERA, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A.-C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC003992098

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39920/98 présentée par Emilio DI GIOVINE

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE & SALLIOU ([Localité 35]) la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 la SELARL BRG - 206 Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710238

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

17] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875, ayant pour avocat plaidant la cabinet AXLAW SELEGNY, substitué par Me Virginie GILLOT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Christian GILLON

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10543bf9fd47c90a13642

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 2] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6db8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PREMAVALS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331d831df9338379d27e3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 11 septembre 2023, la société Even Structures, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc64d3542063887c99b182

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie ROLLAND-GILLOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, assistée de Maître Antoine GILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle CHARRA, avocat au barreau de GRASSE, de la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e7

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Z..., A..., B..., C..., D..., Rui et Gillot, ont, par leurs attestations que le Fonds produit aux débats, confirmé ces conditions d'exposition à l'amiante, précisant l'utilisation de plaques d'amiante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed0

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Me Sandrine MILON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 156 PARTIE INTERVENANTE : L' UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX, représentée par Me Anne SIGAUD- GILLOT

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00066_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, demande à la cour de rectifier le dispositif de l'arrêt du 13 décembre 2024 en supprimant à l'article

Source officielle