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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df72
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 18 avril 1946 ... 01400 ROMANS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Madame Gisèle A...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad4f25437b69df75aa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société GIREXA expose que les conclusions de l'appelante n'ont pas été notifiées à son avocat constitué dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/8990 du 14/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Madame Gisèle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201133
9 juin 2011
9 juin 2011
X... et Gisèle Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, après avoir acquis par acte authentique du 13 mars 1989, à concurrence de moitié chacun, une maison d'habitation et des parcelles
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205039
9 septembre 2020
9 septembre 2020
border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Résolution CM/ResDH(2020)160 Exécution de décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gisèle
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0d6
6 mars 2001
6 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Gisèle Y..., 2 / Mlle Marie-Hélène Y..., domiciliées
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3355
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle A..., demeurant ..., à Deuil La Barre (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229286
30 mars 2005
30 mars 2005
DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a, à la demande de Mme Gisèle
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5ff
12 septembre 2008
12 septembre 2008
composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcf2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Gisèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1993, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamnée à quinze jours d'emprisonnement avec sursis
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f0a
2 février 1999
2 février 1999
Claude Z..., demeurant ..., ès qualités de tuteur de Mme Gisèle Y..., domiciliée ..., 3 / de Mme Marthe A..., épouse X..., ès qualités de légataire universelle de Gisèle Y..., décédée, demeurant ...
Source officielleciv2
Mans de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Francine Z
613722e9cd5801467740316d
21 mai 1997
21 mai 1997
Fernand Z... 4°/ de Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant tous ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007907407
26 mai 1995
26 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite
Source officielleJld
669ea7dd998cb644d8de9287
22 juillet 2024
22 juillet 2024
représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
Source officielleJld
669ea7de998cb644d8de929e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [6] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Madame Gisèle Y... ayant droit de Rachel Z... "La Benoistaie" 44130 BLAIN Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf8
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 332 Assurée X...Gisèle ARRÊT DU 06 Novembre 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241e
20 mai 2015
20 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé
Source officielle18e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
20 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle
Source officielle18e Chambre
61624a77a68110eae5b68fc1
30 janvier 2014
30 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle
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