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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2312898_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407993_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00427_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00427, Mme A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Frédéric Turbat, Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [L] [M] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d83c72cdc6046d47b4346e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c987f1d01e3c86f08235
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508261_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506784_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de
Source officielle10ème chambre
DTA_2211202_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115483_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323167_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218932_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600731_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412827_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, 28 mai 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de l'admettre au séjour
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a04e
2 février 2000
2 février 2000
Giudicelli, juge d'instruction, par MM. Y... et Adam, experts, qui concluait que les compétences de M.
Source officiellePage 24 sur 85