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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323899_20231030
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
6e Section - 3e Chambre
DTA_2317624_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le
DTA_2317729_20231221
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le
DTA_2320172_20231221
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet
DTA_2309677_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2023, Mme A B , représenté par Me Goeau-brissonnière, demande au juge des
DTA_2309678_20230706
C B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris
DTA_2309679_20230706
B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406795_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2024 par
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403839_20250114
14 janvier 2025
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429768_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2432947_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2420546_20250114
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2422726_20250114
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423409_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de
ORTA_2316841_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2321012_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2321382_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2433364_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui
ORTA_2516921_20250620
20 juin 2025
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210797_20220824
24 août 2022
D B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
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