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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323899_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317624_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317729_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2320172_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309677_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2023, Mme A B , représenté par Me Goeau-brissonnière, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309678_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309679_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406795_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2024 par

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403839_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429768_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432947_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2420546_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422726_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2423409_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316841_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321012_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321382_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433364_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516921_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210797_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle

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