OSTEO-SYNTHESE, AVAIT SUBI, LE 23 DECEMBRE 1968, AU SERVICE DE LA SOCIETE GUERVILLE ET RIQUIER, UNE NOUVELLE FRACTURE QUI, APRES ABLATION DE LA BROCHE METALLIQUE, AVAIT DONNE LIEU A LA MISE EN PLACE D'UN GREFFON

Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Elise RAYNAUD, Juge Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON

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Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

A..., représenté par Me Grillon, informe le tribunal qu’à la suite de sa demande du 26 novembre 2025, l’arrêté attaqué a été retiré par un arrêté du 3 décembre 2025.

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société à responsabilité limitée Hôtel du Grillon

B C, représenté par Me Grillon, qui demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance du 29 septembre 2022 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a mis à sa

implicitement rejeté son recours administratif à l'encontre d'une décision de refus d'attribution de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " concernant son logement situé à Villers Grelot

A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de

X... de ses demandes en garantie, l'arrêt retient que l'annexe de la police d'assurances prévoit, en ce qui concerne le risque "tempêtes, grêle et neige sur les toitures", que "les dommages de mouille

intervention chirurgicale pour traiter une incontinence urinaire et une hernie inguinale, réalisée le 23 mai 2002, Mme [D] a présenté une péritonite consécutive à la perforation accidentelle d'une anse grêle

plan local d'urbanisme, en tant qu'elle ne classe pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon

#Fernando Greco contra Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Charleroi - Bélgica.#Processo 37-77.

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

: N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R] [Z] épouse [P] C/ [K] [H] [N] [P] - divorce - le 10/04/2026 copie executoire par LRAR à : [R] [Z] ép [P] [K] [P] ccc à Me Elodie GRELOT

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, le centre hospitalier Alès Cévennes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Grillon, concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 14 juin 2024, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge Mme B... la