Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pacé et la société Guyon Alu-Métal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUITTON et Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MARTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10213

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Demandeur (s) : M., [G], [V],, [R], [Adresse 1] Représentant (s) : ME GUYON David Défendeur (s) : COHERENCE COMMUNICATION (SAS), [Adresse 2] Cesson-Sévigné Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S], Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me

92.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503, ayant son siège social [Adresse 9], Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne GUINNEPAIN Me Pierre GUTTIN

la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

le 21 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Xavier GUITTON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04830 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEL N° MINUTE : Assignation du

à Me ......Me Benjamin GUION................... Le ................................................... à Me ...............................................

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Guyon, représentant M. Baron.

16 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7561/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP KEIME GUTTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le centre

A C, représentés par Me Guyon, sursis à statuer sur leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Lamentin a délivré un permis de construire n

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDEUR M.

[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CEMI représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART,