15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05565 Hélène X... épouse Y... Pierre Y...

Y... et Mme Hélène X..." ; qu'elle a également relevé qu'une mobilité géographique de la salariée "aurait permis de sensiblement réduire le contact direct entre Mme Hélène X... et M.

* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 13 janvier 2009 qui a : - débouté Madame Hélène X... veuve Z... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à verser la somme

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

de vente le 21 mai 2021.

Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle La'la CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jules Noùl X... et Madame Hélène

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente

En vertu d'un acte notarié de prêt immobilier du 18 novembre 2004, la BNP Paribas a fait signifier à Marie Hélène X... un procès-verbal de saisie vente pour non-paiement d'une somme principale de 178 575

LISADEPPU à verser à la S.C.I. ATEBEMO la somme de 26 880 euros au titre des loyers dus au mois d'octobre 2024 inclus ; - CONDAMNÉ à titre provisionnel la S.A.R.L. LISADEPPU à verser à la S.C.I.

N° RG 23/54272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XC AS M N° : 17 Assignation du : 24 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

N° RG 23/54427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOJ AS M N° : 7 Assignation du : 12 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène

° RG 22/58725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYID3 N° : 1 - MD Assignation du : 15 Novembre 2022 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène

RG 23/58867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUW N° : 16 - MD Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène

Pierre DANTON, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [O] [T] née le 27 Avril 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

représentée par Me Raphaële JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23 DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Hélène

En vertu de l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Elle estime ainsi que son expulsion et la vente de la maison constitueraient une situation de fait irréversible.