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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401056_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2024, par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559c
31 août 2022
31 août 2022
la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZY du répertoire général, opposant : SAS ATOM SODERY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
3 mai 2023
TE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba74cdc6046d474af5e5
22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210425_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de police
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459397.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commission des sondages du 8 décembre 2021 rejetant leur réclamation contre deux sondages réalisés par l'IFOP et Harris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012301_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, Mme A B et la société Ecovadis, représentées par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2203062_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B D F C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 15 février 2022 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082489-2233094
31 août 2007
31 août 2007
Haris c. Slovaquie (n° 14893/02) Le requérant, Sándor Haris, est un ressortissant hongrois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308323_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205292_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304677_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401515_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459066.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêt n° 20PA01948 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Hair République contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459067.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêt n° 20PA01947 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Hair Laumière contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il sera mis à la charge de la SARL Haras de Bois Soleil au profit de la commune de Méounes-lès-Montrieux la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300744_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ONaCVG) a rejeté sa demande d’aide financière au titre du dispositif d’aide institué par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475968.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'association Générations Harkis et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411262_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B A conteste la décision du 22 août 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officiellePage 24 sur 421