B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du

C B, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article

A D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados

B, - et les observations de Me Hourmant, représentant M. C. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Skatteverket contro Holmen AB.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Högsta förvaltningsdomstolen.

VOTECH [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Octobre

Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

LA CENTRALE DU VERRE [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

Germany (no. 31871/96); and Hoffmann v. Germany (no. 34045/96).]

B A, représenté par Me Hourman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 août 2024 par

GROUPE UD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité

A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet et le 1er août 2022, Mme B C, représentée par Me HOURMANT Yann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Monsieur [Y] [H] Ayant élu domicile au cabinet JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël KOHLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R182 substitué par Me Karine HOLLMANN-AGARD

MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame ROZE, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN