de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI JRF AVOCATS, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

° RG 17/03395 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JDK5 PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia JACQUOT Me Isabelle

01078) rendu le 07 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : PF/KH APPELANTE SARL SOVAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Sixtine DU CREST, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

TERREAU RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL DESMOS SERVICES 12 rue André Chenier 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE-DEMARET

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [V], [C] [T] né le 19 Novembre 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle

par mise à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Localité 1] Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Marion LAGUERRE-CAMY, avocat au barreau de DAX et Maître Isabelle

Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère

Me Michaël SARDA (TOQUE 1) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) AGS Immeuble EURYDICE-Route de la pointe des Sables Centre d'affaires DILLON Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   June 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

X... ne faisant pas la démonstration d'une imbrication de leurs patrimoines ou de l'existence de flux financiers anormaux entre elles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

née le 09 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BERTHELOT de la SCP H2C, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20210250 et Me Henri LETROUIT,