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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c3
26 février 2015
26 février 2015
ne peuvent suffire à caractériser une confusion de leurs patrimoines respectifs, alors que ces deux sociétés conservaient une activité indépendante (commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANTE CPAM DU VAUCLUSE, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [E] [O]Len vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*
Source officielleService des référés
6866cb55d33109fd079acdf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 23] [Localité 26] Monsieur [U] [PZ] [Adresse 30] [Localité 31] (Israël) représentés par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde6a2cab8017431fdd94cd
19 juin 2018
19 juin 2018
X... et Mme C... sont décédés, respectivement les [...], laissant pour leur succéder leurs trois filles : Laurence, Isabelle et Nathalie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
15 janvier 2020
déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01005 APPELANTE Madame [W] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f0a
24 novembre 2015
24 novembre 2015
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498652.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les catégories A, A1 et A2 concernent les motocyclettes et les tricycles à moteur, la catégorie A1 visant les engins légers de moins de 125 cm3 de cylindrée, la catégorie A2, les engins intermédiaires
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
chaîne, mais du chroniqueur, au demeurant collaborateur de la chaîne et non simple invité, et enfin, que ces propos avaient été diffusés sans modification, alors que l'émission était diffusée avec un léger
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87e
7 février 2008
7 février 2008
Paris (5o Ch) - section commerce - RG no 03/14964 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE (anciennement ETABLISSEMENTS PENAUILLE) ZAC de la Haie Geiselle 6 allée des Coquelicots 94478 BOISSY ST LEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
BUSY BEE 6 Rue Ferdinand Léger 95480 PIERRELAYE représentée par Me Mathilde JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielle1ère chambre
6528df7eaaebb88318fda60e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Ales en date du 27 Janvier 2022, N°1120000309 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine LEGER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75a58b510604f5bc1d4a
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596e61d2b47a9d8cc10b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LACASSAGNE de la SELARL SELARL CAPITAL CONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC392 DÉFENDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110256
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-Louis X..., 5°/ à Mme Valérie X..., tous deux domiciliés [...] , 6°/ à Mme Isabelle X..., épouse B..., domiciliée [...] ,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC000227803
17 février 2009
17 février 2009
Mr L. followed them and one of the attackers shot him in the legs. Two other individuals, Mr S. and Mr La. tried to stop the attackers but were both shot in the legs as well.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2185274-2334823
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Jean-Paul Costa (French), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Dutch), Isabelle Berro-Lefèvre (Monegasque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f1d2fa6fd0f80404c0
20 avril 2023
20 avril 2023
au barreau de MELUN, toque : 8201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a11
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePage 24 sur 64