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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7c
11 mai 2022
11 mai 2022
17/00452 APPELANTE : SAS HERAULT TRANSPORT EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielle4ème A chambre sociale
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19 septembre 2018
19 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre M. Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielle5e chambre Pole social
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleRétention Administrative
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
APPELANT Monsieur Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE Représenté par Mme Isabelle POUEY substitut général à la cour d'appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 juin 2013
13 juin 2013
] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco Maître Michel LEDOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F18/00811 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claudina FERREIRA PITON Me Arnaud LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65975782d5f06ee8577
5 janvier 2026
5 janvier 2026
cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 20/01348 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marie pierre LEFOUR
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a7ccdc6046d479cdec2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614671cdc6046d47c518d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
11 mai 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] [R] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae40
14 août 2024
14 août 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d7157826b344596e82
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 35A N° RG 21/01467 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [F] [N] [H] C/ [W] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET
Source officiellePage 24 sur 52
BETTENS, Isabelle, Suzanne, Paulette, LEROUX
17/04/2026
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LEROUX, isabelle
18/07/2025
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LEROUX, Isabelle, Simone, Claude, Michele
02/03/2025
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Leroux, Isabelle
04/08/2024
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LEROUX, Isabelle
02/06/2024
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