leur imposait d'utiliser un lecteur optique ; les horaires de retour sur le site d'Exapaq étaient strictement contrôlés et Colette S... n'avait pas hésité à mettre un terme à la collaboration avec Jacques

la prescription interrompue par l'enquête ordonnée par le parquet le 15 mars 1995 n'était pas acquise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; ; "alors, d'autre part, que, comme le faisait valoir

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende

en a peur mais ils ne croient pas André Y... capable de tels faits, ils précisent qu'il arrive à Yohann de mentir et que celui-ci avait pleuré parce qu'il n'était pas parti aux sports d'hiver ; que Jacques

C... avait fait valoir longuement que, dès son retour dans l'entreprise après son congé de formation professionnelle, la société UPSA, notamment par son directeur M.

représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques

impossibles à éviter complètement ; que les premiers juges ont retenu à bon droit l'imprudence de Jean-Pierre Millien, président directeur général de la société qui a fourni les rayonnages, et celle de Jacques

La SASU [A], société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978 677 367, dont le siège social est domicilié au CENTRE COMMERCIAL ST JAQUES à [Localité 2] est une société ayant pour domaine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Olivetti l'ait été au vu des bilans, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques

, qu'il était un tout jeune homme et qu'il était inexpérimenté ; il ne peut non plus nier le caractère dangereux de la manoeuvre effectuée par la victime puisqu'un accident similaire était arrivé à Jacques

Y... fait valoir, d'une part, que la présomption de fausseté des faits ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce dans la mesure où le tribunal correctionnel a relaxé M.

attestent que Raoul Z..., quelque temps encore avant son décès, s'inquiétait du règlement du solde du prix, n'émanant pas seulement de membres de sa famille mais aussi de voisins ainsi que de Jean-Jacques

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0666 INTIMEE S.A.R.L. [1] (GARAGE GDP) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

mise en oeuvre d'élections ; que le 23 décembre 1986, les syndicats Silac CFDT et la Snate-Fen notifiaient au prévenu la liste des candidats aux élections de délégués du personnel ; que, le même jour, Jacques

Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Maître Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris et ancien avoué, contacté par Me [R], le conseil de M. [B], au début du mois de décembre 2019, a interjeté appel le 11 décembre 2019 pour M.