les violences avaient été telles que, tombée sur le sol à la suite des coups, elle avait été incapable de se relever et avait dû être immédiatement hospitalisée, victime d'une triple fracture de la jambe

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Nicole X..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu son fils, James X..., né le 4 mars 1982, à la garde du service de l'Aide sociale à l'enfance du Morbihan

La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 23 décembre 2020.

La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 23 décembre 2020.

Il résulte expressément de l'acte établi le 20 juillet 2009 que seul monsieur James A... a formé un demande d'aide LOCA-PASS auprès de l'association CPLOS.

objectifs définis par le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF), et a par voie de conséquence prononcé l'annulation du permis de construire délivré le 11 février 1992 à la SCI VILLA SAINT JAMES

(tribunal de grande instance de Pontoise, 3 décembre 1998), que Mme X..., liquidateur judiciaire de la société Gefinor, a poursuivi la vente sur saisie de biens immobiliers appartenant à la société James

X... a été engagé le 2 juillet 1987 en qualité de commis de cuisine par la société Hauterive Saint-James à Bouliac ; qu'il a été licencié pour motif réel et sérieux le 7 août 2002 ; qu'un accord transactionnel

James X...

    The first applicant (Mr James) 12 .     On 28 September 2005 Mr James pleaded guilty in the Crown Court to unlawful wounding with intent.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société James Burn international, dont le siège social est ..

A LUI SERVIR EGALEMENT UNE PENSION POUR L'ENFANT, PRENOMME JAMES, INSCRIT A L'ETAT CIVIL COMME ETANT NE DE L'UNION DES EPOUX, QU'ELLE A MIS AU MONDE, LE 6 JUIN 1976, PENDANT LE COURS DE LA PROCEDURE DE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 août 2006), que la société civile immobilière Saint-James a fait construire

de la société Sodijet Industrie, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Nordson France, dont le siège est ... les Vignes, 77462 Lagny-sur-Marne, 3 / de la société Kayserberg, devenue James

LUI A DONNE NAISSANCE, ETRE AFFECTE PAR UNE DECHEANCE ENCOURUE PERSONNELLEMENT PAR L'ASSURE POUR INOBSERVATION DES CLAUSES DE LA POLICE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE JAMME

#Jackie Farrell mod James Long.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Circuit Court, County of Dublin - Irland.#Bruxelles-konventionen - Artikel 5, nr. 2 - Begrebet 'den berettigede'.#Sag C-295/95.

Scott A..., fils de James A... ; que par ordonnance du 25 juin 1993, M.

Y..., dont le siège est zone industrielle, usine d'Hondouville, 27400 Louviers, défenderesse à la cassation ; La société Fort James Y... venant aux droits de la société Kayserberg, défenderesse