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4 388 résultats pour « Jean Pierre ANTOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par lettre du 27 mai 2004, Monsieur Jean-Louis Y... était mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien fixé au 8 juin 2004 en vue de son licenciement.

Source officielle

Page 24 sur 220

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CC

cr

évrier 1992, qui, après cassation dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre X

61372584cd5801467741e705

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

formé par : - la SA BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1992, qui, après cassation dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f785

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

née le 06 Août 1976 à HYERES (83400) ... 20250 CORTE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Xavier Jean X... ..

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191537

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Jean-Louis Y, à M. David S, à Mme Alexia Q, à M. Antoine U, à Mme Sandra Z, à Mme Sylviana V, à Mme Patricia AA, à M. Dominique H, à M. Michel P, à M. Antoine R, à M. Jean-Baptiste T, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e90

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Antoine X... et à M. Éric X...la somme de 20 078, 20 euros, - de lui donner acte de ce qu'elle offre de régler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

née le 21 Juillet 1976 à Bastia (20200) ...... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310470

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

K... veuve d'Antoine Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Monsieur Jean-Michel X... conclut dans les termes de son recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

née le 11 Juillet 1941 à Corte (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Antoine X...

Source officielle
CC

civ2

607940e29ba5988459c3f7ab

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

ANTOINE PIERRE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REFUSE D'INSCRIRE CE CITOYEN SUR LA LISTE ELECTORALE DE ROSPIGLIANI, EN SE REFERANT A LA CHOSE JUGEE PAR UN JUGEMENT DU 11 MARS 1969, QUI

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492710.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94095

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90414

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 07 Mai 1956 à PARIS ... 92250 LA GARENNE COLOMBES ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e56f

Appel

24 août 2011

24 août 2011

Vu la requête déposée le 25 mars 2011 par Maître Jean Pierre X...ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CASABIANCA.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle