MARTIN COMPOSITION DE LA COUR STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Jean-Pierre YD..., demeurant ..., 90 / de M. Yves YE..., demeurant ..., 91 / de M. Jean-Philippe YG..., demeurant ..., 92 / de M. Marius YI..., demeurant ..., 93 / de M.

Jacques, demeurant ... Le Royal (Calvados) Ifs, 66°/ de Monsieur ZS... Claude, demeurant ... Le Marmion à May sur Orne (Calvados), 67°/ de Monsieur ZU...

L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la

Jeanne, - J... Denis, - J... Alain, - XP... Roberte, - XQ... Roch , - H... Marc, - XR... Paul, - XS... Colette, - XS... Gérard, - XT... Martine, - XU...

banales pluri-étagées sans hernie discale avérée, lesquelles lésions n'entraînaient ni déficit neurologique ni hypéralgie mais des douleurs cervicales avec fourmillements intermittents dans les deux mains

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodinov, société à responsabilité limitée exploitant sous l'enseigne Super U, dont le siège est à Rennes Saint-Jacques

Christian T..., Jacques D..., Pierre J..., Olivier U..., Jacques XW..., Mme Françoise B..., M. Jean-Pierre L..., Mme Françoise Q..., MM. Christian N..., Serge K..., Mme Jocelyne Z..., M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Y... et compagnie

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Jean, Jacques X..., demeurant Derdanno à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de la société CERAFEL, sise

Jean Pierre X..., demeurant ..., 3°/ M. Gérard X..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques X..., demeurant ..., 5°/ M.

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

C/ Mme Martine Y...

Jean-Pierre HH..., Monsieur José L..., Monsieur Raymond U..., Monsieur Jean-Luc LL..., le Lycée de BAZEILLES, Madame Jacqueline EE..., Monsieur Jacques DD..., Monsieur Nicolas I..., Madame Dominique OO

Maître Jean Pierre MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Maître Jean MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z....

(Nièvre), 6°/ de Madame Martine F..., née C..., demeureant ... à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne), 7°/ de Monsieur Patrice F..., demeurant avenue de Montpellier Saussines (Hérault) Castries,

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit : 1 / de la société Le Messager, société anonyme, dont le

Jean-Pierre OOO..., 78°/ M. Stéphane PPP..., 79°/ M. Jean-Paul QQQ..., 80°/ M. Cyril RRR..., 81°/ M. KKK... SSS..., 82°/ M. François TTT..., 83°/ M. Jean-Jacques UUU..., 84°/ M.