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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SDP ROYAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1400 DÉFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleCour d'Appel
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15 février 2007
15 février 2007
L'appelante soutient : - qu'aucun autre accident n'était antérieurement intervenu, de nature à alerter l'employeur sur le danger inhérent aux machines, que les chariots étaient régulièrement contrôlés
Source officielleChambre 4-5
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAITRE [G] [A], NOTAIRE A [Localité 3] - ARENAS N OT@IRES 3.0 C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de
Source officielle17e Chambre B
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
9 mars 2004
*][**][**][**] INTIMES Madame Suzanne Y... épouse Z... née le 20 Octobre 1969 à KFARDOUNINE (LIBAN) 4 allée Alfred de Musset 78170 LA CELLE ST CLOUD représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me Jean-François
Source officielle1ère chambre civile A
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13 janvier 2011
13 janvier 2011
Maître Emmanuel MOUCHTOURIS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] (RHÔNE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Louis
Source officielle4ème B chambre sociale
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4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée. Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fab
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
8 avril 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC (50) 5, Parc des Demoiselles 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
Jean-François Berthet et de la société GG&G tant en leur nom qu'au nom de toute personne morale qu'ils entendent se substituer.
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SMACL ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance
Source officielle6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M COMM [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANT : [J] [M] [Y] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETIT JEAN-DOMEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
APPELANTE : Société civile [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Sylvie POUPEE de la SCP JEAN-PHILIPPE
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Alors qu'il ressortait de l'étude d'impact qui lui était soumise que le risque résiduel était estimé " fort " pour l'œdicnème criard, " modéré " pour le busard Saint-Martin et " modéré à fort " pour la
Source officielleChambre 4-6
65ab709836bfc00008d68b8a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEFATION AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
28 janvier 2015
venu me voir un matin dès mon arrivée au bureau en me signalant, Que le matin lorsque j'arrivais après lui, Je me devais et il exigeait que je vienne le saluer.- Mr Y... impose le temps très réduits à
Source officiellePage 24 sur 29