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Numéro de rôle : 2025010190 PC : 2025/666 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AC RENOVATION 31

Numéro de rôle : 2025014559 PC : 2025/1054 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [O], [Z], [

Numéro de rôle : 2025018555 PC : 2025/1035 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 01416 Jugement (No 07/ 02744) rendu le 29 Janvier 2010

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2012 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret () ".

N° de Minute 2025L01766 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG 2023L02424 Le 4 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08841 Jugement (No 08/ 1881) rendu le 17 Novembre

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025032016

MANY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°145/2025 *** Le huit

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros hors taxe à verser à Me Jean au titre des articles

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