COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Dossier n : 07 / 01131 Pascal X... / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 21/02046 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVYI -PV- Arrêt n° 452 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.R.L. ASPIC, S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OE -DA- Arrêt n° 162 [N] [E] / OFFICE PUBLIC HLM ALLIER HABITAT Jugement au fond

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHX -PV- Arrêt n° 484 [W] [I] / [B] [K], [E] [J] épouse [K] Jugement Au fond, origine

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 01 Avril 2008 AFFAIRE N : 07/01426 HR/AMB/VR ARRÊT RENDU LE un Avril deux mille huit ENTRE : Mme Christiane X... épouse Y

représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'une ordonnance rendue le 12 FEVRIER 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Madame Marie Laure Z

Philippe VALLEIX, Président M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOXQ -DA- Arrêt n° 463 [C] [S] [Z] / S.A.

litige les opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 21/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVOA -DA- Arrêt n° [O] [M] / [X] [U], [K] [H] épouse [U], S.A.R.L.

Jean-Philippe Z..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Plénitude, 4°/ au CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...]                                                   

COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [Y] [B], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] Demeurant professionnellement [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4O -ALF- S.C.I. 26 ROOSEVELT / GAN ASSURANCES Jugement au fond, origine Tribunal

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDA -ALF- [E] [J], [F] [M] épouse [J] / [L] [H], [Z] [K], S.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NK -DA- Arrêt n° [V] [W], [F] [U] / S.A.R.L.