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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500467_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
exercice, domicilié en cette qualité au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed134
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee77e
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mmes B..., A..., MM.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee878
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc01
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede40
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. F..., Goudet, Leblanc, Saintoyant, Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme B..., M. A..., Mme Z..., M. X..., MM.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004571_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
valeur nette de charges était évaluée à la somme de 240 106 euros, composé à hauteur de 214 210 euros de parts détenues dans la SCI les bleuets, de 10 491 euros de parts détenues dans la SCI les trois jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403411_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) la suspension de l'exécution de la décision référencée 48 SI du 7 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point
Source officielle1ère chambre
642fb687cece1704f5747738
6 avril 2023
6 avril 2023
janvier 2022 RG:19/03098 [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Nicolas JONQUET
Source officielleChambre 3-1
6348fedb63d497adffda3d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Marine DELAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE *
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49175537980008847382
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant acte dressé le 22 mars 2018 par la SCP Jonquet-Chaton, notaires à [Localité 1], M. [X] [W] et Mme [H] [V] épouse [W] ont fait l'acquisition auprès de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500327_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, domicilié 10 Rue des Jonquilles à Pont du Casse (47480) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203697_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B C, représenté par Me Sophie Jonquet, de la SCP SJ2A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93341
22 mai 2007
22 mai 2007
, soit la somme de 605. 362 francs hors taxes, payable sous forme : * d'une part d'une dation en paiement d'une parcelle de terre d'une superficie de 674 m2, futur 1ot No 1 du lotissement " Les Jonquilles
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
18 février 1988
Jonquères, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Scelle, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Blaser, Mmes Crédeville, Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc42
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Jonquères, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd4
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. N..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; MM. X..., Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406427_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Jonquet, avocat, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'organisation
Source officiellePage 24 sur 33