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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d5cd58014677420e02
2 mars 1999
2 mars 1999
Joseph, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code électoral ont : - le premier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
8 avril 2010
Pierre-Joseph, - C...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10032
30 janvier 2019
30 janvier 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. Fabrice Y... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
GARAGE PAOLI JOSEPH Prise en la personne de son représentant légal Saint Pancrace RN 193 20600 FURIANI défaillante Maître Marcel X...
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche à la CAESM ; par son arrêt, la cour a seulement enjoint au préfet de la Martinique de réexaminer les demandes des communes de Saint-Joseph
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a11
24 février 1999
24 février 1999
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui les a condamnés, le premier pour fausse attestation, à 5 000 francs d'amende, le second pour
Source officiellecr
613726a9cd58014677427807
10 mai 2007
10 mai 2007
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les
Source officiellecr
61372601cd58014677422374
9 février 2000
9 février 2000
" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 348 du Code de procédure pénale ; " en ce que, pour déclarer Joseph X... coupable de viol en état de récidive et le condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f6
27 février 2012
27 février 2012
MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, M.
Source officielle8e Chambre A
615e0dffc25a97f0381f513a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Xavier BLANC de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Joseph Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD004816199
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6b2
10 octobre 1996
10 octobre 1996
société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "LE FOYER SAINT-JOSEPH
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c1f
30 janvier 2001
30 janvier 2001
renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de blessures involontaires ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f57a
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, du 24 janvier 1998, qui, pour viols, viols aggravés, agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 17 ans de réclusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
CGTR (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Joseph Hugues O... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jimmy Luc P... ... ...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce1f
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour injures publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, les a condamnés chacun
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300595
22 mai 2013
22 mai 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Knowledge consulting Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00458
3 mai 2012
3 mai 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° K 11-13. 439 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société SL Holding et les consorts X....
Source officiellecr
613725eccd58014677421975
8 août 2001
8 août 2001
Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 janvier 2001, qui dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, contrefaçon
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