Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, signé P.

A PARIS 6EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 27 JUIN 1979, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION

Par une décision du 26 juin 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 26 juin 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, M.

Par un recours hiérarchique du 13 juin 2022, il a contesté cette décision.

Elle a demandé au préfet du Val-d'Oise, le 12 juin 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

septembre 2022 est entachée d'une incompétence de sa signataire ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un détournement de procédure dès lors que par un courrier du 14 juin

Sur le pourvoi formé par le FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE (FSJU), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 30 juin

transports en commun agglomération de Bayonne (STAB), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de ville, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.

Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Prost, premier conseiller ; M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, signé P.

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.