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881 résultats pour « Julien BAUTROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205961_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il s'est ensuite vu délivrer un certificat de résidence portant la mention " commerçant " valable du 30 juillet 2021 au 29 juillet 2022 dont il a demandé le renouvellement auprès des services de la sous-préfecture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102497_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne la légalité de la décision du 23 juillet 2021 : 7.

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868dbcdc6046d47d6a517

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD BAUDRY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301970_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 juin 2023. M. D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88251

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Tribunal de Commerce de TOURS du 20 mai 2003, 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37013 TOURS CEDEX représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

né le 16 Juillet 1933 à TUNIS (Tunisie) Demeurant : ...

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105781_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des 18 février 2021 et 17 juin 2021.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2005097_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 5 mars 2021 et 14 avril 2021, Mme A F et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107173_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Dans ces conditions, et compte tenu, en outre, de la cessation de toute exposition à compter du 1er juillet 2011, date à laquelle il a quitté l'établissement, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102371_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104627_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2021 et 9 mars 2022, Mme D E épouse C, représentée par Me Delannoy, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108659_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 6 juillet 2016, l'ablation définitive du matériel a été réalisée. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaf457380d1887f4faf49f

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[Personne physico-morale 1] comme directeur technico-commercial selon contrat de travail non écrit à durée indéterminée du 1er juillet 1981 au 19 décembre 2005. Arguant du fait que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302582_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2023 et 23 juin 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105373_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105784_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 sous le n° 2105784, Mme A D, représentée par Me O'Brien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2100503_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108468_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D, de la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108563_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D, de la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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