Par ordonnance du 5 juin 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de Mme [M] et M.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 800,00 € au titre de l'indemnité pour

Par quatre lettres recommandées datées du 12 juillet 2024, la BRED COFILEASE a mis en demeure le défendeur d'avoir à régulariser la situation débitrice au titre desdits contrats de crédit-bail.

Cet acte a été signifié à DIVERSITE TV FRANCE le 24 juillet 2023, et à 17 JUIN MEDIA le 28 juillet 2023.

prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425-4, 431 de la loi du 24 juillet

GREFFIER : CREDOU Morgane, commis greffier FRAIS DE GREFFE : 21.72 EUROS DONT TVA : 3.62 EUROS Par exploit d'huissier en date du 3 avril 2025, la partie demanderesse : la société FJ AUTOCARS, représentée

Elle a réglé l’intégralité de la dette aux mois de juin, juillet et août 2023 pour un montant de 8745,87 euros.

la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à sa personne, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.

22 mai 2024 mis en délibéré au 01 Juillet 2024 et prorogé au 04 juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS CAIMMO AGENCY [Adresse 4], RCS CHARTRES 840 093 967, DÉFENDEUR - non comparant.

les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 800,00 € au titre de l'indemnité

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Le local des défendeurs est situé bâtiment A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUM N° :13-CH Assignations du : 07 Juillet 2025 10 Juillet 2025 N° Init : 24/56043 [1] [1] 2 Copies exécutoires

CONDAMNER in solidum les sociétés défenderesses aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.

Par courriel du 15 juin 2020, Monsieur [O] a présenté sa demande écrite d'accès aux images, à laquelle était jointe une lettre datée du 13 juin 2020.