2013 et 30 juin 2014, que ce contrôle a mis en évidence deux chèques émis par un client de la société Au service de l'évènement au bénéfice de M.

Par déclaration adressée le 1er juillet 2021 par courrier recommandé avec avis de réception, Mme [W] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 12 juin 2021.

numéro 2021/008099 du 23/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de TOULOUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien

Le 1er juillet 2019, Monsieur [Z] [P] [X], considérant que la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi le conseil de prud'hommes

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du'13 juin 2019 à effet au 13 juillet suivant, M.

dans l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 01 septembre 2010 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet

En premier lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Par une décision en date du 19 mai 2025, le conseiller de la mise en état a clôturé l'instruction et fixé l'affaire à l'audience du 17 juin suivant.

et 10 juin 2014 ont été reçus par la SNCF et il n'est pas démontré que la SAS Entreprise L...

Par courrier du 16 juin 2016, M.

En effet, du 31 juillet 2020 au 20 février 2021, j'ai effectué 542 heures supplémentaires représentant 9 120, 65 euros bruts.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Le 12 juillet 2019, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 6 juin 2023.

MAXFLORE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

À compter de juin 2016, M. [K] a été placé en arrêt de travail avant de reprendre le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique de janvier à juillet 2017.

Mohammed Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription