Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques A... pour avoir circulé sur la partie gauche de la chaussée et causé involontairement des blessures à Sandrine X... et Karine

Assurances Mutuelles Agricoles MUTASUDEST, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Michèle

Olivier D..., demeurant ... 11 / Mme Marie L..., demeurant ..., 12 / Mlle Karine H..., demeurant ..., 13 / M. Michel U..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 14 / M.

Michel Z..., demeurant 9, rue du président Allendé, Gentilly (Val-de-Marne), 3 / du syndicat FO-Sanofi, dont le siège est ...

APPELANTE : LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES-CORSE, prise en la personne de ses représentants légaux. 20 lotissement Plazza Grand Camp 97142 LES ABYMES représentée par Me Michel BOCALY, avocat

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 octobre 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

: Maître [G] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 8 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 et assistée par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : B096

des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Karine

droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er octobre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président ,   Paul Mahoney ,   Krzysztof Wojtyczek, juges , et de Karen

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.