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2 369 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f4cd5801467741061b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Louis I..., demeurant 5, avenue du président Kennedy, 11100 Narbonne, 22 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 23 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90851

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

est BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 2 convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA dont le siège social est 106-108 avenue JF Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90960

Appel

16 août 2013

16 août 2013

LECLERC 86, Avenue du Président Kennedy-19100 BRIVE NON COMPARANT CILGERE BTP Immeuble Consulaire " Le Puy Pinçon "- B. P. 30-19001 TULLE NON COMPARANT COLLEGE M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203351_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient qu'il est atteint de la maladie de Kennedy, maladie neuro musculaire, et qu'eu égard à cette maladie il présente une importante gêne physique dans ses déplacements avec périmètre de marche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105959_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Kennedy à Mérignac.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kengne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301753_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

, 110 rue Paul Doumer, 6 et 8 avenue du Docteur A B, 14 rue de l'Abbé Foucher, 82 et 84 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 2 et 6 chemin de Vauban, 55, 62, 92 et 94 boulevard John Fitzgerald Kennedy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10169

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...]                       , 2°/ le syndicat CFDT média, 3°/ le syndicat CGT Radio France, ayant tous deux leur siège 116 avenue du président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Mandat de dépôt du 13 juin 2014 Ayant pour avocats Me PINET, 18, avenue du Président Kennedy-11100 NARBONNE-Me ROUGE, 18 av président Kennedy-11100 NARBONNE PARTIES CIVILES : ASSOCIATION UDAF

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02904_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A C, représenté par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008224181

Admin. suprême

4 juillet 2006

4 juillet 2006

5 avril 2006 par lesquelles le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa permettant l'entrée en France au titre du regroupement familial de leurs quatre enfants, AristideC..., Kenny

Source officielle
CC

civ2

61372498cd58014677416ca7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

dont le siège est 20, boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, bâtiment A, immeuble B, 69432 Lyon Cedex 03, 9 / la société Cofinoga, service surendettement, dont le siège est 106-108, avenue JF Kennedy

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835517

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1988 et 17 janvier 1989, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE (A.P.E.P.L.), dont le siège social est 1 rue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f323d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

syndicat SNRT CGT, 4°) SNJ CGT, 5°) SNFORT, 6°) SNO X..., 7°) SYNCERT CGT, 8°) SCORT, 9°) SNJ, 10°) SRT, 11°) SURT CFDT, dont le siège est Maison de la radio 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c87

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Georges Y..., demeurant centre commercial Kennedy à Chenoves (Côte d'Or), 3°) Mme veuve Michelle Y... née X..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dbf

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Pyrénées-Atlantiques), villa Argoat, 3°/ de la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara), société anonyme dont le siège social est sis à Mériognac (Gironde), Parc d'activités Cadera, bâtiment E, avenue Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2aa4

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société anonyme société nationale de radio-diffusion Radio France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007976527

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Transports Cotel", l'arrêté du préfet de Seine-Maritime du 23 mars 1987, déclarant cessibles au profit de l'établissement public de la Basse-Seine des immeubles dont elle propriétaire rue du président Kennedy

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222931

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LA CHINE, dont le siège est 51 avenue du Président Kennedy à Mulhouse (68200) ; la SARL

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5084

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Lutrana, dont le siège social est 50, avenue du président Kennedy

Source officielle

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