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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c55
19 octobre 2024
19 octobre 2024
nationalité ghannéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me TOGOLA Yacouba, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me KHAN
Source officielleJLD
6705855e1296b51ba2b6730d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN
Source officielle6ème chambre
DTA_2506946_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Khan Anmol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507337_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Khan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de fixer un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
personnelle du requérant en Espagne où ce dernier a pourtant été reconduit à plusieurs reprises et qui a refusé sa reprise du fait de la tardiveté de la demande française ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303447_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Stella, avocat commis d'office, représentant Mme E, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, représentant la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116387
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Execution of Judgments of the European Court of Human Rights Action Report [2] Case of Hanif and Khan v The United Kingdom (Applications no. 52999/08 and 61779/08); judgment final on 20 March 2012
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55717
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Khan (The Times 5 July 1996)) when interpreting the national legislation at issue in order to avoid the problem posed in the Goodwin case.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327588_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313558_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité pakistanaise et appartenant à la communauté Sandhu, soutient que son père a participé à plusieurs marches en faveur de l'ancien premier ministre Imran Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401608_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402085_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402303_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations de Me Khan, représentant le préfet de la Meuse, qui soutient que l'arrêté est suffisamment motivé, que le principe du contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405790_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408525_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A D B, assisté de Mme C, interprète en langue allemande ; - les observations de Me Khan pour le préfet du Nord, qui, après avoir pris connaissance des pièces produites pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408564_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C n'a pas bénéficié d'un interprète en langue anglais pidgin, que le récit de dernier est suffisamment précis et crédible ; - et les observations orales de Me Khan, avocate du ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, assisté d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Khan pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429566_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, assisté d'un interprète en langue kurde sorani, - et les observations orales de Me Khan pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429653_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Khan pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430926_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les observations orales de Me Kiwallo, représentant Mme A assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan
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