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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411764_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1819948-1922627

Admin. suprême

30 octobre 2006

30 octobre 2006

  Kobenter and Standard Verlags GmbH also concerns Jakob Kobenter, an Austrian national who was born in 1960 and lives in Vienna. Mr Kobenter is an editorial journalist at Der Standard .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187339

Admin. suprême

4 octobre 2018

4 octobre 2018

compatible, alone or in conjunction with any criminal-law remedy, with the State’s positive obligations under Article 2 of the Convention (see a summary of the relevant principles and case law references in Koceski

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250579

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont le siège est au C/ Shohet Rabinovitch Komeni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512340_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

E..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300998_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B C, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507262_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 22 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418610_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500971_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me KouassI, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315700_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418172_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306376_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402345_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511885_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175167

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

2017, lors de la 1288 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 18630/08+ Cvetan KRSTEVSKI ET 7 AUTRES REQUETES 01/04/2014 23/09/2014 20418/07+ Dimko KOCESKI

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b16345b9f94e984650ca8a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [U] [B] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (13) de nationalité Française Profession : Auxiliaire de crèche [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Godfry . a KOUEVI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312463_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303933_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le sous-préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301713_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle

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