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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02603_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109565 du 22 février 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04538_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206879/6-3 du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04073_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223892/5-3 du 20 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00006_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204665/10 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2300134_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
KOLFLa présidente, signé J. MEAR La greffière, signé C.
Source officielleChambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2025R00103 DEMANDEUR SARL PRESTA SERVICE EVIDENT [Adresse 1] comparant par Me [M] [V] [Adresse 2] et par [K] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SELAS SEA [Adresse 4] comparant par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC006483112
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Kobalia, lawyers practising in Tbilisi. 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544e
29 août 2023
29 août 2023
[K] [W] [R] né le 10 février 1992 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536924_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate commise d’office représentant M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301176_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme de 40 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536174_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, MB...nC...eu, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300345_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
KOLFLa présidente, signé J. MEAR La greffière, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209174_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209398 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04072_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301758/2-1 du 6 mars 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01012_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7743
24 février 1998
24 février 1998
Conclusion : non-violation s'agissant des mesures prises pour prosélytisme envers les soldats Antoniadis et Kokkalis (huit voix contre une) ; non-violation s'agissant des mesures prises pour prosélytisme
Source officielle5ème Chambre
69d88a2bcdc6046d47ba8b5d
8 avril 2026
8 avril 2026
1] sous le n° 414 987 867, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine L'HOSTIS de la SELARL KOVALEX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500666_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
BADER-KOZALa greffière, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300723_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BADER-KOZALa greffière, M.
Source officiellePage 24 sur 54