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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500783_20250916
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
DTA_2500784_20250916
Chambre 2
DTA_2503427_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2503457_20260123
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel la
DTA_2500756_20250603
3 juin 2025
D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300447_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02893_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision de la
Reconduites à la frontière
DTA_2400886_20240403
3 avril 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2201403_20221201
1 décembre 2022
A D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle née de l'absence de réponse à sa demande de titre de séjour du 12 mars
Juge des référés
ORCA_24NC01615_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC00400_20220415
15 avril 2022
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
ORCA_22NC00674_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de demande tendant à l'annulation des décisions portant refus
ORCA_22NC01416_20220826
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levi-Cyferman
DTA_2401967_20240913
13 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n°2401967, Mme G, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin
DTA_2401968_20240913
DTA_2301555_20231219
19 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levi-Cyferman
DTA_2302117_20230720
20 juillet 2023
situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02957_20250313
13 mars 2025
délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman
DTA_2402068_20240913
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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