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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2500783_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500784_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503427_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503457_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500756_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300447_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02893_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400886_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201403_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle née de l'absence de réponse à sa demande de titre de séjour du 12 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01615_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00400_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00674_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de demande tendant à l'annulation des décisions portant refus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01416_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00605_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401967_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n°2401967, Mme G, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401968_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n°2401967, Mme G, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301555_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302117_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02957_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402068_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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