Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
5 mai 2022
du contrat de travail Affaire : [F] [C] C/ LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6274bd472799a9057d5dd21e
5 mai 2022
5 mai 2022
du contrat de travail Affaire : [K] [V] C/ LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CLINIQUE [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203334_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
français sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203514_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768455
14 octobre 2023
14 octobre 2023
de ladite Cour en date du 31 aout 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Y... comme suit : * 120. 674. 426 francs CFP au titre du préjudice corporel soumis à recours, * 7. 600. 000 francs CFP au titre du préjudice corporel à caractère personnel ; - condamné M.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd38
12 juin 1980
12 juin 1980
DEBATTUE EN ONT DELIBERE, FORMALITE PRESCRITE A PEINE DE NULLITE ET QUE , D'AUTRE PART, LES DEBATS SE SONT DEROULES EN L'ABSENCE DE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, non communiqué, la société Decostaff et son assureur, la société Axa France J, représentées par Me Bourbonneux (Quadrance) demandent au juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101427_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2400707_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
qu'elle a trois enfants à charge ; que ses trois enfants sont scolarisés en France ; que ses deux filles ont dénoncé des faits d'agression sexuelle de la part de leur père et qu'elle est intégrée en France
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9622
4 novembre 1993
4 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
INTIMÉE : SAS GETTY IMAGES FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL PECH DE LACLAUSE
Source officiellesoc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Alain Laplaud, demeurant 57, rue Camille Pissaro, 87100 Limoges, 61 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Née le 12 avril 1989, Mme B est entrée irrégulièrement en France en avril 2016.
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
21 avril 2022
[D] [A] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS SA AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond) SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2501316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par la SELARL Lachenaud avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da58
8 janvier 2002
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Typografica, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Guyane transit, société anonyme
Source officiellePage 24 sur 73