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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
Ordonnance rendue le 27 Août 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/1870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc2786
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
63d37ad8d1bc2605de4b4b88
26 janvier 2023
1ère Chambre
67061e64fde28ee420711412
8 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie
68df5a3221a269c127203a12
2 octobre 2025
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente
Référés civils
67002fb0c34eb4cc85782a9c
1 octobre 2024
API ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.C.I.
JU 9ème chambre
DTA_2307159_20230915
15 septembre 2023
E F, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c6
4 février 2021
RURAUX ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 APPELANT : [R] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] comparant en personne INTIMÉ : [K] [O] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Anne-sophie
Pôle 2 - Chambre 5
60322aaea25f176199d0211f
3 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10769 APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj 1 rue Jules Lefevre
1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76b8
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
64c0b90ca67f3dd969e55069
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
64c0b90da67f3dd969e5506d
Jex
67fd5033e85d0474bddb3676
4 avril 2025
’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
Chambre 04
66335bacc0d3e3fe99cae393
15 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Mme [E] [H] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 517 897 914 [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : D0230 Assisté de Me Sophie
13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
4] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800629 et par Maître Bernard-claude LEFEBVRE
5fd92832ea0c2a075b1eef7d
27 mai 2020
GUENIER LEFEVRE, présidente et M.
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