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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108527_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lacote. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité auprès de la préfecture du Val-de-Marne le renouvellement de son attestation de demande d'asile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009061_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907823_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103792_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Immobilière Lacroix interjette appel de ce jugement. 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2322792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par la présente requête, la SCI Lacoste demande l’annulation de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
X..., à l'égard de La Chemise Lacoste et de la DNRED ; Rejette les exceptions de nullité formées par Y...
Source officiellesoc
61372473cd58014677415968
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X... a été engagé le 23 novembre 1998 par la société Berault Lacroix International, filiale de la société NMC, en qualité de menuisier OHQ moyennant un salaire mensuel brut de 12 000 francs et une indemnité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402070_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A entend saisir le tribunal afin que soit reconnu son droit d'accès aux documents administratifs de la commune de Lacroix Saint Ouen.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105820_20230224
24 février 2023
24 février 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie gérée par la SARL Rémi Lacoste
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Renaissance a indiqué intervenir volontairement à l’instance, et s’associer à la demande formée par la SA LACROUTS-MASSICAULT.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403167_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Lacroux.
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cb0
31 janvier 1989
31 janvier 1989
procès dont le notaire, ayant instrumenté, avait ignoré l'existence faute d'avoir requis de la conservation des hypothèques tous les renseignements nécessaires ; Attendu, en effet, que la société Lacroix-Dubarry
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc66f
24 janvier 1995
24 janvier 1995
demeurant rue du Campon à Le Broc (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles), au profit de la société Lacroix
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, la SA Lacoste Opérations n’est pas fondée à se prévaloir de ces commentaires sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98f8cdc6046d473d733e
9 avril 2026
9 avril 2026
valoir qu’elle souffre de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique intense, une incontinence sévère, des troubles de la mémoire, une tolérance au lactose
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633420
13 novembre 1991
13 novembre 1991
LACROIX, le directeur des services fiscaux de l' Allier a prononcé d'office le dégrèvement des droits et pénalités contestés ; qu'ainsi, la requête est devenue sans objet, et qu'il n'y a lieu d'y statuer
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423c3
8 février 1977
8 février 1977
APPEL, N'A PAS, EN CAS DE FORCLUSION, A RENOUVELER L'ACTE D'APPEL ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, RENDU LE 8 MAI 1973 A LA REQUETE DE LA SOCIETE IBM-FRANCE CONTRE LACROSSE
Source officiellePage 24 sur 627
EARL A LACLOTTE
03/04/2026
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LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 25/00213
15/03/2026
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LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00213
16/01/2026
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LACLOTTE, Yanick Sylvain
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00213
16/04/2025
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SCI LACLOTTE
08/10/2024
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