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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aa8fcdc6046d478f7eaf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

25/57581 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGUA N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa97cdc6046d478f7f2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RG 25/54401 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEUO N° : 7 Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaaacdc6046d478f80d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

26/50757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJ5 N° : 1 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aac6cdc6046d478f82d7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

26/50548 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZLI N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

68f921b9de0ebe408da9474d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

25/51697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDY N° : 3 Assignation du : 03 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506086_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B C A, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2025 par lequel

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008049416

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

concernant les dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles en tant que cette circulaire institue un dispositif de surveillance de l'exonération de classification des laines

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afb4

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Lamine Mohamed Y..., demeurant ..., 3 / de Z... Joséphine Emilienne X..., épouse B..., demeurant 85 Nérée, 97139 Les Abymes, 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4df

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Lamine, 2°) D... Abdy-Ly, 3°) C... Daouda, 4°) B... Bocar, 5°) E...

Source officielle
CC

cr

6079a86a9ba5988459c4d33a

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Lamine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, du 2 février 1989, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et lui a interdit pendant 10 ans le territoire national pour infraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509626_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... se disant Lamine Ouhab, représenté par Me Gasimov, doit être regardé comme demandant au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300037_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A, se disant Mohamed Lamine Barry, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986634

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Lamine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103375

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Lamine X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004882

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Mohamed Lamine A ; 2°) d'enjoindre à l'administration de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204175_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Cher de réexaminer la situationB Lamine A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui remettre dès cette notification une

Source officielle
TJ

Service des référés

67100414fac14a1f31d9ba50

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/53172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O25 N° : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny LAINE

Source officielle
TJ

Service des référés

67895bf4428384b762e63d12

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 22/58427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDLI N° : 1 Assignation du : 09 Novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

681119ce2a56cbbf9295ced0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

/57966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXF N° : 1 Assignation du : 18 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a3bbbf04ef7857bb096

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/57632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSJ N° : 1 Assignation du : 06 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAIDI, Foued, Lamine

SIREN 106639024Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Créations

BAYO, Mamadou, Lamine

SIREN 106611932Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

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Créations

LAMINE, Nabil, Lamine

SIREN 754054401Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/07/2026

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Créations

KEITA, Mohamed-Lamine

SIREN 106891450Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

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Procédures collectives

ZEGHOUBI, Mohamed, Lamine, ZEGHOUBI (EI)

SIREN 907434195Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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