Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106390_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106391_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206237_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A C, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406457_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01558_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d8
20 février 1997
20 février 1997
des Impôts ; Attendu qu'il appert de l'examen des pièces de procédure que l'administration des Impôts s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen portant relaxe des époux Landeau
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INOLYA [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214312 INTIMEE Nous, F.
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d4
25 avril 2024
25 avril 2024
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
Source officielle3ème chambre A
65b362cb1d7564000872df10
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2840
13 mars 1990
13 mars 1990
(Haute-Vienne), 3°) La société anonyme ROUGIER OCEAN LANDEIX, dont le siège est ...
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Minute n° 24/810 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLH2 MI : 23/00001740 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LAYDEKER
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b8456b
2 avril 2024
2 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54Z MI : 24/00000096 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP LAYDEKER
Source officielleciv1
613720decd580146773ef132
2 mai 1989
2 mai 1989
X..., demeurant ensemble à Saint-Brice Landelles (Manche) Saint-Martin Landelles, Les Grands Bois ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit
Source officielle2ème chambre
DTA_2101788_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B aura pour effet d'étendre l'urbanisation en continuité avec le secteur des Landelles, identifié comme étant un village par le schéma de cohérence territoriale du Centre Manche Ouest, et le village de
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, Plaidan, avocat au barreau de BORDEAUX La S.C.P.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX La SELARL OFFICE NOTARIAL EMMANUELLE BOUZONIE Dont le siège social est : [Adresse 7]
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
5 avril 2024
ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER
Source officiellePage 24 sur 82